Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation de Meilleur Étudiant, une application gratuite d'organisation scolaire destinée aux élèves (collège, lycée, études supérieures) et à leurs parents. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions et de la politique de confidentialité.

2. Accès au service

L'application s'utilise sans compte : les données restent alors sur l'appareil. Un compte gratuit permet de les sauvegarder, de les retrouver sur plusieurs appareils et de relier un compte parent. Le service est fourni gratuitement, sans engagement.

3. Compte

• Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes.
• Le mot de passe est personnel : tu es responsable de sa confidentialité.
• Moins de 15 ans : l'inscription nécessite l'accord d'un parent ou responsable légal, qui confirme avoir lu ces conditions et la politique de confidentialité.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis tes paramètres. La suppression est immédiate et définitive.

4. Tes contenus

Les notes, fiches, documents et informations que tu ajoutes restent ta propriété. Tu nous autorises seulement à les stocker et à les afficher pour faire fonctionner le service. Tu t'engages à ne pas y publier de contenu illicite, ni de document dont tu n'as pas le droit de disposer.

5. Espace famille

Un élève et un parent peuvent relier leurs comptes avec un code d'invitation. L'élève choisit ce qui est partagé et peut rompre le lien à tout moment. L'espace famille est pensé pour accompagner, pas pour surveiller : il ne doit pas servir à suivre une personne sans son accord.

6. Assistant IA

Les fiches générées par l'IA sont des aides à la révision. Elles peuvent contenir des erreurs : vérifie-les avec ton cours. L'usage de l'IA est limité en volume pour garder le service gratuit pour tous.

7. Bon usage

Il est interdit de :

• tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur ou de contourner les protections du service ;
• automatiser des requêtes en masse ou détourner l'assistant IA de son usage ;
• utiliser le service à des fins illicites ou pour harceler quelqu'un.

Un compte qui enfreint ces règles peut être suspendu ou supprimé.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir le garantir en permanence (maintenance, panne de l'hébergeur…). Meilleur Étudiant est un outil d'organisation : il ne remplace ni l'enseignant, ni les outils officiels de l'établissement (ENT, Pronote…). Pense à exporter régulièrement tes données importantes.

9. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, tu en seras informé dans l'application avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par le droit français. Pour toute question ou réclamation : contact@meilleuretudiant.fr. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux français compétents.