L’essentiel
Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992 par douze pays européens et entre en vigueur le 1er novembre 1993. Il crée l’Union européenne, instaure une citoyenneté européenne et prévoit une monnaie unique, qui deviendra l’euro. C’est le texte fondateur de l’Europe actuelle.
Qu’est-ce que le traité de Maastricht ?
Le traité de Maastricht porte le nom d’une ville du sud des Pays-Bas. Négocié après la chute du mur de Berlin, il répond à une question : comment ancrer l’Allemagne réunifiée dans une Europe plus unie ?
François Mitterrand et Helmut Kohl portent le projet, avec le président de la Commission européenne, Jacques Delors. L’Europe, surtout économique jusque-là, devient aussi une union politique.
Maastricht en trois idées : l’Union européenne, la citoyenneté européenne, la monnaie unique.
Ce que le traité de Maastricht a changé
Le traité crée la citoyenneté européenne : tout citoyen d’un État membre peut voter et se présenter aux élections municipales et européennes dans le pays de l’Union où il réside.
Il renforce aussi le Parlement européen, qui obtient un pouvoir de codécision dans plusieurs domaines.
| Pilier | Domaines | Fonctionnement |
|---|---|---|
| Les Communautés européennes | Marché unique, agriculture, monnaie | Décisions communes |
| La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) | Diplomatie, défense | Coopération entre États |
| La justice et les affaires intérieures | Police, immigration, asile | Coopération entre États |
Les critères de Maastricht et la monnaie unique
Pour adopter la monnaie unique, les pays doivent respecter des critères de convergence. Les plus connus portent sur les finances publiques.
- Déficit public : pas plus de 3 % du PIB.
- Dette publique : pas plus de 60 % du PIB.
- Inflation et taux d’intérêt : proches de ceux des pays les plus stables.
- Taux de change : stabilité par rapport aux autres monnaies européennes.
Astuce : Retiens le couple 3 % et 60 %, encore cité aujourd’hui dans les débats sur le budget de la France.
Une ratification difficile
Le traité divise les opinions. Le Danemark le rejette par référendum en juin 1992, avant de l’accepter en 1993 avec des dérogations. Le Royaume-Uni obtient de ne pas adopter la monnaie unique.
En France, le référendum du 20 septembre 1992 donne une victoire très courte au oui : 51,04 %. Le pays apparaît coupé en deux entre les partisans de l’Europe et ceux qui craignent une perte de souveraineté.
Maastricht dans la construction européenne
| Date | Étape |
|---|---|
| 1951 | Traité de Paris : création de la CECA. |
| 25 mars 1957 | Traités de Rome : naissance de la CEE. |
| 1986 | Acte unique européen. |
| 7 février 1992 | Traité de Maastricht. |
| 1er janvier 2002 | Mise en circulation des pièces et billets en euros. |
| 2004 | Dix nouveaux pays entrent dans l’Union, surtout à l’est. |
| 2007 | Traité de Lisbonne, en vigueur en 2009. |
| 31 janvier 2020 | Le Royaume-Uni quitte l’Union : elle compte 27 membres. |
Les erreurs à éviter
Le traité de Maastricht crée l’euro en 1992. Il prévoit la monnaie unique, l’euro arrive plus tard.
Le nom « euro » est choisi en 1995, et les billets circulent à partir du 1er janvier 2002.
Le traité de Rome crée l’Union européenne. Il crée la CEE, Maastricht crée l’Union.
L’Union européenne n’existe qu’à partir de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, en 1993.
Maastricht se trouve en Belgique. Maastricht se trouve aux Pays-Bas.
La ville est proche de la frontière belge, dans la province du Limbourg néerlandais.
Exercices corrigés
1. Quand le traité de Maastricht est-il signé ?
Voir la correction
Le 7 février 1992. Il est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le 1er novembre 1993.
2. Que crée le traité de Maastricht ?
Voir la correction
L’Union européenne. Il transforme la Communauté en Union européenne.
3. Combien de pays signent le traité ?
Voir la correction
12. Les douze membres de la Communauté européenne de l’époque.
4. Quelle limite de déficit public le traité fixe-t-il ?
Voir la correction
3 % du PIB. Le 60 % concerne la dette publique, pas le déficit.
5. Quel est le résultat du référendum français de 1992 ?
Voir la correction
Un oui très court, à 51,04 %. Le oui l’emporte de peu, le 20 septembre 1992.
6. Quelle proposition sur la citoyenneté européenne est exacte ?
Voir la correction
Elle permet de voter aux municipales et aux européennes dans le pays de résidence. Elle s’ajoute à la nationalité et ne la remplace pas.
Questions fréquentes
Pourquoi le traité porte-t-il le nom de Maastricht ?
Parce que le Conseil européen de décembre 1991 s’est tenu dans cette ville des Pays-Bas, où le traité a ensuite été signé.
Le traité de Maastricht est-il toujours en vigueur ?
Oui, sous une forme modifiée. Sous le nom de traité sur l’Union européenne, il a été remanié, notamment par le traité de Lisbonne.
Quels sont les 3 piliers de Maastricht ?
Les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune, et la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures. Le traité de Lisbonne a supprimé cette structure.